Une liste de 36 contributions est en ligne, celles qui seront soumises à discussion à Nantes. Quatre s’en détachent selon moi. Je prends en compte les facteurs suivants, la contribution décrit l’intégralité des statuts du parti et non pas seulement certains aspects. Elle comprend un minimum de pages, en dessous de trois je vois mal comment on peut décrire le fonctionnement d’un parti, ce critère élimine 15 contributions, non pas qu’elles n’aient pas d’intérêt mais elles sont à lire en deuxième intention. Troisième critère, en première intention je préfère examiner celles écrites collectivement plutôt que par une seule personne. Le croisement de ces trois critères me fait retenir comme quartet principal:

- Ecologie Délibérative et Collaborative (EDC) page 139
- La Coopérative de l’Ecologie Politique (CEP) page 61
- EuropAlter (EA) page 110
- Structuration d’Europe Ecologie (SEE) page 30

On y retrouve dans l’ordre les grands schémas politiques passés et à venir:
- La démocratie semi-directe;
- La coopérative politique;
- La fédération;
- Le parti pyramidal à courants.

1) EDC propose la démocratie semi-directe forme qui succédera probablement à la démocratie représentative que nous connaissons depuis 1789. Nous conservons des éluEs, ce n’est donc pas la démocratie directe comme dans l’antique Athènes, mais leur rôle est affaibli par rapport à la démocratie représentative au sens où les décisions à commencer par le niveau local sont prises directement par les militantEs après une série de délibérations éventuellement suivie d’un vote si le consensus n’est pas apparu. L’éluE interne au parti a plus un rôle de gestion des affaires courantes qu’un rôle décisionnel. Les décisions sont généralement prises par des assemblées souveraines et non par ses représentantEs. Le vote y est plutôt de type préférentiel, parfum Borda amélioré. Les outils de type web 2.0 s’ils ne sont pas obligatoires facilitent grandement cette approche. Par exemple cette contribution EDC a été co-élaborée via le site internet collaboratif http://www.ecologie-collaborative.net/elggbut

2) CEP est l’autre contribution innovante, la fameuse coopérative dont nous avons tant entendu parler. Elle est fondée sur quatre piliers, le premier étant le pilier politique. Elle n’est pas fédérale, elle
respecte donc assurément le principe une personne=une voix, les autres piliers permettent le lien avec le monde associatif sans l’inféoder, ils permettent également la connivence avec les partis qui composent Europe Ecologie sans tomber dans le fédéralisme, astucieux. Je note cependant une faiblesse: la description du fonctionnement du premier pilier est encore assez flou ce que la contribution reconnaît honnêtement.

3) EA propose le système fédéral, les autres partis peuvent être membres d’Europe Ecologie avec une règle en septième. Avantage les autres partis (FASE, AEI, CAP21…) peuvent nous rejoindre sans disparaître, inconvénient comme dans tout système fédéral le nombre de représentant de chaque parti est proportionnel à son nombre d’adhérentEs. Sans vouloir jeter le doute sur quiconque
on voit que c’est la porte ouverte à gonfler artificiellement les listes d’adhérentEs des partis membres de la fédération. Il n’y a malheureusement pas que des coeurs purs en politique. Autre inconvénient de cette contribution elle intègre dans ses statuts le concept d’anticapitalisme à l’instar du NPA, mais sans proposer réellement de modèle alternatif, si c’était le cas elle ne se définirait pas comme anticapitaliste mais comme pro quelque chose. Le programme économique ne devrait pas être intégré dans les statuts. Je note qu’EA mentionne également le vote préférentiel.

4) SEE, la plus classique un parti pyramidal à courants avec vote majoritaire comme le PS de 1971. Peu innovant mais une valeur sûre qui a fait ses preuves. Les Verts bis en quelque sorte.

Si je devais effectuer un vote préférentiel je placerais Ecologie Délibérative et Collaborative en premier, la Coopérative en second, puis SEE et EA en quatrième.
Ce vote préférentiel ne concerne que les statuts proposés, quant au programme politique à venir mes préférences seront indépendantes de ce choix ci.

Ne reste plus que 32 contributions à analyser d’ici demain matin

Texte soumis à signatures

Nous sommes nombreux à souhaiter une nouvelle façon de faire de la politique qui prenne plus en compte la voix des adhérentEs, qui soit plus souple, valorisant mieux les initiatives, plus ouverte sur le monde, plus transparente.

A l’ère des réseaux sociaux, les structures partidaires pyramidales à tendances paraissent de plus en plus obsolètes. On voit émerger l’idée de parti 2.0, parti réseau, atelier délibératif, parti participatif… En effet l’outil internet permet de nouvelles mises en relations fécondes des citoyenNEs, une plus grande réactivité, l’abolition des frontières géographiques, chacunE pouvant intervenir à son rythme.

Les outils virtuels n’ont pas vocation à se substituer aux débats et rencontres physiques du fait que toutes et tous ne sont pas connectéEs au réseau mondial en revanche ils restent une
source d’inspiration pour une structure innovante d’Europe Ecologie.

Nous proposons que les militantEs puissent participer à chaque phase de l’élaboration des choix politiques ainsi qu’à la désignation des candidats. En cela les logiciels de travail collaboratif bien connus dans le monde de l’entreprise pourront nous être d’une aide précieuse.

Ils permettent en effet le libre regroupement des gens par affinité géographique ou thématique, comme dans les réseaux sociaux. De plus les Euro-Ecologistes peuvent discuter sur des forums, partager des documents de toute nature, écrire collectivement des textes et surtout voter en ligne afin de prendre rapidement des décisions démocratiques.

Nous souhaitons que cet éventail de possibilités soit intégré parmi les outils internet d’Europe Ecologie avec comme première application la participation de chacunE à l’élaboration des statuts.

Dans ce type d’organisation la notion de tendance ou courant perd de son importance car chaque thème politique peut être débattu, puis validé par un vote indépendamment des autres sujets.

Une organisation:

- Plus démocratique car les adhérentes peuvent commenter et
décider à chaque étape du processus politique;

- Plus souple car chacunE peut rejoindre le groupe qui lui
convient;

– Plus incitative aux initiatives car toutes et tous peuvent
créer un groupe thématique;

- Plus ouverte car il devient alors possible de créer des groupes
en lien avec les syndicats et les associations;

- Plus transparente car tout se déroule sous les yeux des
militantEs.

Ceci n’est plus une utopie, nous avons déjà mis en place à l’essai un tel système que nous proposons de céder à Europe Ecologie:

http://www.ecologie-collaborative.net/elggbrut/

Pour une démocratie écologique et citoyenne.

Si vous approuvez ce texte vous pouvez envoyer un courriel à

signatures@ecologie-collaborative.net

Signataires: Isabelle Carcassone, Julien Bergia, Chantal Colocoloff, Michel Evrard, Aminata Niakate, Jean-Yves Deyris, Lise Medini, Olivier Dumas, Agathe Hilairet, Stéphane Presle, Laurent Petit, François Peletan, Ugo Spagnuolo, Christian Valls, Michel Arias, Ingrid Fersing, Felipe de la Roche, Claire Mairand, André Labiouse, Francisco Miralles Denis…

Le mieux est de laisser la parole à la Direction de l’information légale et administrative (DILA) qui dépend du premier ministre et édite un site
intitulé Vie publique

Un premier article nommé parti politique nous explique qu’un parti politique est juridiquement une simple association
régie par la fameuse loi de 1901 son financement suite aux abus des années 80 a cependant été encadré par la loi du 11 mars 1988

Le parti politique remplit trois fonctions essentielles:
- Elaborer et proposer un programme politique;
-Organiser et participer au débat politique, première étape de la vie démocratique;
-sélection et présentation de candidatEs aux élections en vue d’appliquer son programme politique.

Financement
L’article 52-8 du code électoral stipule qu’un candidat à une élection ne peut pas recevoir de dons de personnes morales (sociétés et associations) sauf d’un parti politique. La jurisprudence a établi qu’un tel parti politique ne peut être qu’une association loi de 1901 qui se conforme à la loi de financement des partis politique du 11 mars 1988.
Il est prévu par cette loi que le parti politique doit se doter d’un mandataire qui est soit une association de financement soit une personne physique (article 11).
C’est cette association de financement qui récolte les dons des particuliers qui sont plafonnés à 7 500 € par an et par donateur (article 11-4).
Une fois doublé de son association de financement le parti politique peut accéder également au financement public qui est fondé sur le résultat du parti aux élections législatives (articles 8 et 9)
avec pénalités prévues en cas de non respect de la parité homme-femme (article 9-1).
Les comptes des partis politiques sont contrôlés annuellement par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui publie un rapport accessible sur son site.

Conclusion: un parti politique est juridiquement une simple association régie par la loi de 1901 qui s’est dotée en plus d’un mandataire financier, lui même en général une association.
Il n’y a donc juridiquement qu’un seul statut de parti politique.

Europe Écologie est évidemment obligée de se doter d’une telle structure. Par contre ses statuts, son règlement intérieur sont absolument libres c’est ce que nous devons décider collectivement et démocratiquement. Ce qui fait l’objet de l’article suivant.